⚖️ Informations légales

🏛️ Mentions légales

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Pour toute question concernant le site, vous pouvez nous contacter :

Propriété intellectuelle

Le contenu du site (textes, documents, ressources pédagogiques, code source, interfaces) est protégé par le droit d'auteur. Toute reproduction, représentation, modification ou publication, totale ou partielle, des éléments du site est interdite sans autorisation préalable de l'éditeur.

Responsabilité

L'éditeur du site ne peut être tenu responsable des contenus partagés par les utilisateurs. Chaque utilisateur est responsable des documents qu'il dépose et s'engage à respecter les droits de propriété intellectuelle.

Loi applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de l'éditeur.

📜 Conditions Générales d'Utilisation (CGU)

Article 1 - Objet du site

Le site Cartable du Prof a pour objectif de permettre aux enseignants et professionnels de l'éducation de partager, consulter et télécharger des contenus pédagogiques dans un cadre professionnel et sécurisé.

Article 2 - Accès au site

• L'accès au site est réservé aux enseignants et professionnels de l'éducation
• L'inscription est obligatoire pour accéder aux contenus
• L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes lors de son inscription
• Chaque compte est personnel et non transférable

Article 3 - Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments développés dans le cadre du projet, incluant notamment le code source, les scripts, les interfaces, les bases de données, les éléments graphiques, ainsi que toute documentation associée, est la propriété exclusive du titulaire du site.

Article 4 - Responsabilité des utilisateurs

• L'utilisateur est seul responsable des contenus qu'il partage sur le site
• Il s'engage à ne publier que des contenus respectueux et pédagogiques
• Le site se réserve le droit de supprimer tout contenu ne respectant pas les présentes CGU
• L'utilisateur s'engage à respecter la communauté et les autres membres

Article 5 - Respect du droit d'auteur

L'utilisateur s'engage à ne partager que des contenus dont il détient les droits ou pour lesquels il dispose d'une autorisation explicite. La mise en ligne de contenus protégés par des éditeurs sans autorisation est strictement interdite.

Article 6 - Confidentialité

Les données personnelles des utilisateurs sont collectées dans le respect de la réglementation RGPD en vigueur. Elles ne sont utilisées que dans le cadre du fonctionnement du site et ne sont jamais transmises à des tiers sans consentement.

Article 7 - Modification des CGU

Le site se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés des modifications et devront accepter les nouvelles conditions pour continuer à utiliser le site.

📚 Charte de dépôt de contenu

Cette charte définit les règles applicables au dépôt de contenus pédagogiques sur la plateforme. Elle vise à garantir le respect du droit d'auteur, la qualité des ressources, et la responsabilité des utilisateurs.

1. Règles de publication

• Seuls les enseignants ou professionnels de l'éducation peuvent déposer des contenus
• Les documents doivent être pédagogiques (cours, fiches, exercices, etc.) et adaptés à un usage éducatif
• Les fichiers doivent être clairs, lisibles et correctement nommés
• Le dépôt de contenus à caractère commercial, publicitaire ou non pédagogique est interdit
• Les contenus doivent respecter les valeurs éducatives et la bienveillance

2. Responsabilité des utilisateurs

3. Respect du droit d'auteur

• Il est interdit de déposer des contenus extraits de manuels scolaires ou d'œuvres protégées sans autorisation
• Seuls les contenus originaux ou sous licence libre (ex. Creative Commons) peuvent être partagés
• L'utilisateur s'engage à mentionner les sources et les auteurs lorsque cela est nécessaire
• La plateforme respecte l'exception pédagogique : l'accès est réservé aux membres identifiés

4. Bonnes pratiques

• Privilégier les contenus créés par soi-même ou issus de collaborations pédagogiques
• Utiliser des formats standards (PDF, DOCX, PPTX) pour faciliter l'accès
• Ajouter une description claire et des mots-clés pour chaque ressource déposée
• Respecter les niveaux et matières pour un classement efficace
• Encourager les retours constructifs de la communauté

🔒 Politique de Confidentialité

Cette politique de confidentialité vous informe sur la manière dont vos données personnelles sont collectées, utilisées et protégées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

1. Données collectées

Lors de l'inscription et de l'utilisation du site, les données suivantes peuvent être collectées :

• Nom et prénom
• Adresse e-mail
• Établissement d'enseignement
• Informations de connexion (adresse IP, navigateur, horodatage)
• Contenus partagés (documents, commentaires, évaluations)
• Données d'utilisation du site (pages visitées, temps passé)

2. Utilisation des données

Les données collectées sont utilisées exclusivement pour :

• Permettre l'accès aux fonctionnalités du site
• Améliorer l'expérience utilisateur et les services proposés
• Assurer la sécurité et la modération du site
• Communiquer avec les utilisateurs (notifications importantes, mises à jour)
• Respecter nos obligations légales

3. Protection des données

4. Partage des données

Vos données personnelles ne sont jamais vendues. Elles peuvent être partagées uniquement :

• Avec des prestataires techniques (hébergement) dans le respect du RGPD
• En cas d'obligation légale (autorités judiciaires)
• Avec votre consentement explicite

5. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès : consulter vos données
• Droit de rectification : corriger vos données
• Droit à l'effacement : supprimer vos données
• Droit à la limitation : restreindre le traitement
• Droit d'opposition : vous opposer au traitement
• Droit à la portabilité : récupérer vos données

6. Cookies

Le site utilise des cookies essentiels pour son fonctionnement :

• Cookies de session (authentification)
• Cookies de préférences (langue, thème)
• Cookies de sécurité (protection CSRF)

Vous pouvez configurer votre navigateur pour refuser les cookies, mais cela peut affecter le fonctionnement du site.

🛡️ Protection des Données

Cette section détaille les mesures techniques et organisationnelles mises en place pour garantir la sécurité de vos données personnelles.

1. Mesures de sécurité techniques

• Chiffrement : SSL/TLS pour toutes les communications
• Authentification : mots de passe sécurisés et hachage cryptographique
• Hébergement : serveurs sécurisés en France chez OVH
• Sauvegardes : copies de sécurité chiffrées et régulières
• Mises à jour : maintenance sécuritaire continue

2. Mesures organisationnelles

• Accès restreint : principe du moindre privilège
• Formation : sensibilisation à la sécurité des données
• Journalisation : traçabilité des actions sensibles
• Incident : procédure de réponse aux violations de données

3. Gestion des accès

4. Durée de conservation

Les données sont conservées selon les principes suivants :

• Comptes actifs : pendant la durée d'utilisation du service
• Comptes inactifs : suppression après 3 ans d'inactivité
• Logs de sécurité : 1 an maximum
• Données de facturation : selon obligations légales

5. Transferts de données

Toutes les données sont stockées et traitées en France, au sein de l'Union Européenne. Aucun transfert vers des pays tiers n'est effectué sans garanties appropriées.

6. Contact et réclamations